J.O. Numéro 15 du 18 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01091

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 11 janvier 2002 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique


NOR : INTA0200004D



Par décret en date du 11 janvier 2002 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « La Vie active », dont le siège est à Arras (Pas-de-Calais) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.